L’administration fiscale précise les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
Une actualité du 1er juillet 2015, (...)
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Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.
Une circulaire du 29 juin 2015, relative au remboursement (...)
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L’administration fiscale commente l'instauration d’exonérations facultatives temporaires de CFE, CVAE, TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une actualité du 19 juin 2015, (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au plafonnement global de certains avantages fiscaux.
Une actualité du 18 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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La députée Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Une proposition de loi tendant (...)
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Le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Une proposition de loi tendant à (...)
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La location d'emplacements destinés au stationnement des véhicules est une activité à raison de laquelle les autorités publiques peuvent être assujetties à la TVA lorsqu'elle est accomplie hors du cadre du (...)
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