L'instruction 6 D-1-12 du 19 mars 2012 revient sur la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Conformément à (...)
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Une instruction fiscale du 2 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012 précise le régime de l'imposition à la source des plus-values d’acquisition de stocks-options et d’actions (...)
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Dans une instruction publiée le 12 mars 2012, l’administration fiscale rapporte sa doctrine en souscrivant au principe de libre répartition de l’impôt entre sociétés intégrées.
Par l'arrêt (...)
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Précisions de l'administration fiscale sur la procédure de délivrance des agréments et les conditions d’utilisation des documents.
Une instruction fiscale publiée le 5 mars 2012 précise la procédure de (...)
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Une instruction publiée au Bulletin officiel des impôts du 9 mars 2012 tire les conséquences de la jurisprudence communautaire dite "Papillon" qui a exigé de modifier le régime fiscal des groupes de (...)
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Etude de l'OCDE sur la double non-imposition transfrontières des entreprises.
Dans un communiqué du 5 mars 2012, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté une nouvelle (...)
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Champ et conditions d'application du dispositif transitoire d'abattements fiscaux pour les cessions de terrains nus constructibles engagée avant le 25 août 2011.
Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise le (...)
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