Instruction budgétaire et comptable M. 21 : modifications au 1er janvier 2026

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Publication au Journal officiel d'un arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.© 2025 Veegee - Un service de LegalNews

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