L'Autorité des normes comptables (ANC) a apporté, à la suite de saisines de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), des clarifications sur deux questions portant sur les avoirs des majeurs protégés et les établissements de santé.

Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Collège de l'ANC a statué sur le traitement des avoirs des majeurs protégés dans les comptes annuels des associations tutélaires. La réponse a été transmise à la CNCC ainsi qu'à la Fédération nationale des associations tutélaires. Elle sera intégrée à la version 2026 du recueil des normes comptables applicables aux comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, accessible dans la rubrique des normes comptables françaises. La réponse est disponible ici. Par ailleurs, l'ANC a également (...)