Une actualité du 11 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2004 précisant les circonstances dans (...)
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Deux textes fixent respectivement le taux de la contribution sur les boissons énergisantes et ses modalités d'application.
Un arrêté du 7 mars 2014, publié au Journal officiel du 27 mars 2014, fixe pour (...)
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Quand les bois sont la propriété d'une section de commune, le produit de la vente de tout ou partie de l'affouage peut être versé à la caisse communale ou partagé entre les membres de la section de commune.
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Les dates limite de facturation et d’encaissement, pour les travaux de rénovation réalisés en extérieur, sont reportées d'un mois pour tenir compte des intempéries.
Depuis le 1er janvier 2014, le taux (...)
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La Direction générale des Finances publiques présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration 2014 des revenus 2013.
Le 18 mars 2014, la Direction générale des Finances publiques (...)
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Publication au JOUE d'un décision du Conseil permettant des exonérations ou des réductions de l'octroi de mer pour les produits fabriqués à Mayotte.
Une décision du Conseil du 11 mars 2014, publiée au (...)
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Une réponse ministérielle précise dans quels cas un maire de petite commune peut fiscalement inciter les propriétaires de "dents creuses" (terrains constructibles inoccupés ou comportant des ruines) à vendre, en (...)
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