L'administration fiscale précise les obligations télédéclaratives des contribuables suite à la suppression de l'édition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA.
Une actualité du 23 avril (...)
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L'administration fiscale accorde 15 jours supplémentaires pour procéder à la transmission électronique des déclarations de résultat.
Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à éliminer l'usage du diesel par le biais de l'instauration d'une taxe additionnelle à l'achat d'un véhicule diesel.
Une proposition de loi relative à la (...)
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Publication d'un décret relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Le 11 mars 2014, le Comité des (...)
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Les experts-comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus du 12 au 17 mai 2014.
Les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite et (...)
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Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril (...)
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Une actualité du 9 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, en application du III de l'article 1042 du CGI, les acquisitions d'immeubles domaniaux, (...)
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