Financement régional : une subvention promise est due

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal administratif de Lyon condamne la région Auvergne-Rhône-Alpes à verser 2,4 millions d'euros à la commune de Givors pour la réhabilitation du quartier des Vernes, somme à laquelle la région s'était engagée de manière "précise et formelle".

Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 piloté par la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de Givors (Rhône) devait bénéficier d’un financement pour une opération de renouvellement urbain du quartier des Vernes. Par une délibération du 18 mai 2017, la commission permanente du conseil régional a adopté la liste définitive des sites relevant d’une politique régionale confirmant que le quartier des Vernes était retenu pour une intervention financière de la région. Par une délibération du 24 février 2021, la commission (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre