Projet de loi de finances pour 2017 : dépôt à l’AN

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Le projet de loi de finances pour 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.

Le ministre de l'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017 au Conseil des ministres du 28 septembre 2016 qui a été déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Volet social Le volet social comprend des mesures visant au renforcement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), à la simplification de certaines prestations sociales, ou encore modifie le calcul du barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le taux du CICE devrait passer à 7 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. Concernant les prestations sociales, les montants des prestations (...)

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