Rapport de la Cour de comptes sur les finances locales

Finances publiques
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Dans son rapport sur les finances locales, la Cour des comptes formule 14 recommandations, dont l'adoption d'une loi de financement spécifique.

La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales dans lequel elle formule 14 recommandations, à l'attention de l'État comme des collectivités territoriales. Concernant les collectivités locales et le redressement des comptes publics, la Cour recommande de :- doter les services concernés de l'État d'outils de suivi de l'exécution des budgets des collectivités locales et de simulation de l'impact des mesures, votées par le Parlement, relatives à leurs recettes et à leurs dépenses et les partager avec l'Instance de dialogue national des territoires, le comité des finances locales et les associations d'élus ;- inclure (...)

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