Un rapport "Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme" a été remis au Premier ministre.

Un rapport sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été remis au Premier ministre le 27 juillet 2015. Le rapport propose d'instaurer une nouvelle dotation forfaitaire des commune serait composée de trois parts :- une "dotation universelle de fonctionnement" qui correspondrait à un montant par habitant, versé de façon identique à toutes les communes ;- une "dotation de centralité" d'un montant croissant avec le nombre d'habitants, qui serait versée aux communes dont la population dépasse un certain seuil et répondrait donc à la nécessité de compenser les charges spécifiques assumées par les communes-centres, urbaines ou rurales. Elle intègrerait la dynamique (...)