Un amendement au projet de loi de finances 2011 organise pour 2011 le transfert aux communes de la part départementale de la taxe d'habitation.

Un amendement au projet de loi de finances 2011, adopté en commission le 9 novembre 2010,  prévoit que le produit de la part départementale de la taxe d’habitation sera transféré au bloc communal à compter du 1er janvier 2011.Corrélativement, les abattements décidés jusqu’à présent par les départements ne trouveront plus à s’appliquer et seront remplacés par ceux décidés par la commune ou par l’intercommunalité.En outre, l'amendement prévoit d’introduire, dans le calcul de chacun des abattements communaux et intercommunaux de taxe d’habitation, un mécanisme qui neutralisera les effets sur les contribuables du transfert de la part départementale de (...)