Précisions ministérielles sur les bases de calcul de la fiscalité perçue par les communes sur les antennes de téléphone mobile, et notamment l'antenne utilisée pour internet à haut débit (Wimax).

Le sénateur Jean Louis Masson demande souhaitait savoir sur quelles bases était calculée la fiscalité perçue par les communes sur les antennes de téléphone mobile et si une antenne utilisée pour internet à haut débit (Wimax) pouvait également donner lieu à une fiscalité au profit des communes.  Dans une réponse faite le 10 février 2011, la ministre de l'Economie précise que si l'antenne de téléphone mobile ou l'antenne utilisée pour Internet à haut débit "Wimax" comporte un élément passible d'une taxe foncière, ce dernier sera soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit de la (...)