Une circulaire du 20 décembre 2011, publiée au Bulletin officiel des douanes du 22 décembre 2011, précise les taux de taxe intérieure de consommation (TIC) applicables aux supercarburants et gazole dans chaque région française à compter du 1er janvier 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et (...)
