Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 avril 2012, présentent les principales modifications apportées suite à l'évolution législative en matière de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, (...)