Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Finances publiques
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La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques locales.

La Cour des comptes a présenté pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales, le 14 octobre 2013. Le présent rapport comporte six chapitres.Les trois premiers relèvent d'une approche transversale. Le premier présente une appréciation d'ensemble des équilibres macro-économiques des finances locales. Le deuxième examine les équilibres financiers au sein de chacune des catégories de collectivités. Le troisième traite de la qualité et de la fiabilité de l'information financière locale.Les trois chapitres suivants relèvent d'une approche thématique.Le quatrième présente les premières conséquences de la réforme de la fiscalité locale.Le cinquième analyse les déterminants de la dépense de (...)

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