Publication au JORF d’un arrêté fixant pour 2013 la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.

Un arrêté du 4 novembre 2013, publié au Journal officiel du 13 novembre 2013, détermine pour l'année 2013 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat. Pour l'année 2013, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5.846.739 ;- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et (...)