Une instruction de la DGFP décrit les modalités de comptabilisation à la date de clôture des droits à congés, du compte épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires dans les comptes des organismes publics.

Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFP) du 27 novembre 2013 précise les principes de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires applicables au plus tard aux comptes clos le 31 décembre 2014 des organismes publics relevant des instructions budgétaires, financières et comptables M 9-1 (établissements publics à caractère administratif), M 9-2 (chambres d'agriculture), M 9-3 (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), M 9-4 (...)