Publication au JORF d’un décret relatif à la composition et aux missions du Conseil stratégique de la dépense publique.

Un décret du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 23 janvier 2014, créé un Conseil stratégique de la dépense publique et en précise la composition et les missions. Le Conseil est chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles qui sont présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France. Il assure le redressement des comptes de la Nation tout en veillant à favoriser la croissance et l'emploi.Ses décisions sont mises en œuvre par le gouvernement en vue d'être traduites dans la programmation pluriannuelle des finances publiques transmise aux autorités européennes et, le cas échéant, dans le projet de loi de (...)