Le Comité des finances locales a procédé, le 11 février 2014, à différents arbitrages concernant la répartition de plusieurs composantes de la dotation globale de fonctionnement, a dévoilé le calendrier de ses travaux concernant la remise à plat de la fiscalité locale et a émis un avis sur cinq projets de décrets.

Dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité que le Premier ministre avait annoncée en novembre 2013, trois groupes de travail ont été mis en place sur la fiscalité des ménages, la fiscalité des entreprises et la fiscalité locale.En réponse à cette demande de "propositions de modernisation de la fiscalité locale", le Comité des finances locales (CFL) a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux. Le CFL a tout d'abord voté la création d'un groupe de travail qui (...)