L'administration fiscale rappelle que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instituer une part incitative de la TEOM afin d'orienter les comportements vers des pratiques plus vertueuses pour l'environnement.

Une actualité du 27 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'afin d'orienter les comportements vers des pratiques plus vertueuses pour l'environnement, l'article 1522 bis du code général des impôts (CGI) institue, à titre facultatif, une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter de 2014. Cet article prévoit que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité (...)