Joseph Zorgniotti demande à la profession de relayer les actions entreprises afin de faire aboutir les termes de l’accord signé entre les experts-comptables et les avocats

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Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le Conseil National des Barreaux ont publié, le 26 mai 2010, un communiqué commun dans lequel ils présentent les accords conclus entre les représentants des deux professions dans le cadre des projets de loi, en cours d’examen par le Parlement, relatifs aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services et à la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.Les avocats et les experts-comptables se sont notamment accordés pour soutenir, en substitution de l’article 13 quater du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, une disposition confirmant à l'article 2 de l’Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 l’usage selon lequel les experts-comptables (...)

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