Les obligations des experts-comptables dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Expertise comptable
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La norme 116 " Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme " a été remplacée par une nouvelle norme professionnelle.

Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010, relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, a imposé à la profession une réforme de la norme. Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a décidé de mettre en place un Comité Ad hoc blanchiment chargé de rédiger la nouvelle norme, négocier l’agrément de cette norme avec la tutelle, rédiger un guide d’application et les outils nécessaires à l’information des confrères, mesurer l’impact de la nouvelle norme sur les autres obligations, notamment (...)

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