Dans un courrier adressé aux professionnels, le président du Conseil supérieur, Joseph Zorgniotti, a annoncé des mesures de simplification concernant la transmission des déclarations de TVA aux organismes de gestion agréés.

L'article 129 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425), entrée en vigueur au 1er janvier 2010, prévoit pour les OGA (organismes de gestion agréés), un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance, à partir desdites déclarations de TVA. Ainsi, à la demande du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) et des fédérations d'organismes de gestion agrées, le cahier des charges des procédures TDFC (Transmission des Données Fiscales et Comptables) a inclus la multidiffusion des déclarations de TVA vers les services fiscaux et les OGA pour les clients des (...)