La Cour de cassation confirme la cour d'appel qui a condamné un expert-comptable pour complicité d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

La cour d'appel a considéré que les liens familiaux et financiers qui unissaient l'expert-comptable poursuivi pour complicité et les personnes poursuivis pour exercice illégal ainsi que la nature des travaux effectués permettaient d'affirmer que l'expert-comptable ne pouvait ignorer qu'il couvrait par son intervention des agissements répréhensibles. Elle relève que le fait que les ordinateurs du cabinet de l'expert-comptable contenaient des données concernant les entreprises objet de l'exercice illégal démontre simplement que l'expert-comptable a établi et révisé leur bilan. Elle constate ensuite que si l'expert-comptable a bien réalisé des prestations (...)