Par un arrêt en date du 2 novembre 2011, la Cour de cassation sanctionne un expert-comptable pour manque d'indépendance en raison de sa transgression des prohibitions d'intermédiation et d'agent d'affaires.

En l'espèce, une société A a connu des difficultés financières qui l'ont conduite à confier à son expert-comptable la mission de préparer le dossier de présentation de la société aux différents repreneurs puis de céder ses droits sur deux spécialités à une autre société B. La société A a par la suite été mise en redressement puis en liquidation judiciaire et des actifs ont été cédés à la société B. Le PDG et le liquidateur de la société A ont alors assigné l'expert-comptable, lui reprochant d'avoir pris à titre personnel et au profit de sa famille des intérêts concurrents à ceux de (...)