Le règlement n° 2024-03 a été adopté par le collège de l'ANC le 6 septembre dernier. Il modifie le règlement ANC n° 2017-02 du 5 juillet 2017 portant sur les comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement.

La version en cours d'homologation est disponible en téléchargement ici.

Le second règlement, n° 2024-04, a également été adopté le 6 septembre dernier par le collège de l'ANC. Il concerne les dates d'entrée en vigueur de deux règlements.

Dans le détail, le collège de l'ANC a décidé que le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.

De plus, l'article 3 du règlement ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023 s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.

Le règlement n° 2024-04 est disponible en téléchargement ici.