Elaboré à la hâte sans le concours des praticiens du droit social, le projet de loi gouvernemental, ne créé ni les conditions d’une simplification pragmatique, ni le contexte favorable à la création (...)
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Nicolas Sidier, avocat associé, et Pierre Détrie, avocat, reviennent sur un arrêt de la Cour de de cassation du 24 novembre 2015 ayant jugé qu’une société par actions simplifiée pouvait confier sa direction (...)
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Tribune de Laurence Yvon, Directrice des Opérations France chez Tagetik, leader visionnaire de solutions logicielles de Performance Management.
Aujourd'hui la question n'est plus de savoir si la (...)
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L'assouplissement des modalités d'achat public ouvre de nouvelles perspectives de relations économiques entre les acheteurs publics et le tissu entrepreneurial.
Valérie Malnoy, associée, et Karine (...)
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Le prélèvement de l’impôt à la source semble être le principe le plus simple de payer ses impôts. Retour sur son fonctionnement et son impact sur l’écosystème SIRH (systèmes d’information ressources (...)
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La nouvelle a fait grand bruit. Le comité d’entreprise de Mc Donald’s Ouest parisien a porté plainte contre le géant du fast food pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Cette action est (...)
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Tribune de Grégoire Leclercq, Président d'Itool Systems, éditeur de logiciels de comptabilité et de gestion en ligne.
Le mot « ubérisation » a été consacré parmi les 12 mots les plus (...)
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Nicolas Delannoy, Directeur gestion des risques professionnels, revient sur la notion de réserves dans les accidents du travail.
L’article R. 441-11 premier alinéa du Code de la Sécurité Sociale est clair (...)
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Nicolas Delannoy, Directeur Gestion des Risques chez ATEQUACY, décrypte et analyse l’évolution des taux AT/MP 2016.
Comme chaque année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé, par (...)
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La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, qui a été adoptée le 30 novembre 2015, prévoit un certain nombre de mesures impactant directement la gestion de la paie et du personnel. Le groupe de (...)
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Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, revient sur les mesures prises par les entreprises face aux nouveaux défis du cloud.
33% des entreprises ayant répondu à une étude (...)
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Selon le dernier baromètre P-E.net de janvier 2016, dans une large majorité, les dirigeants de Très Petites Entreprises (TPE) étaient plutôt satisfaits de l'année 2015 et qu'à 87%, ils espéraient même faire (...)
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Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, revient sur le projet de loi pour une République Numérique.
Le projet de loi pour une République Numérique parviendra-t-il enfin à (...)
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Convention fiscale, meilleure protection de la propriété intellectuelle, la Chine devient une réelle terre d'opportunités pour les entreprises françaises. Pascal Ferron, associé Baker Tilly France, et Jean-Charles (...)
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Fabien Honorat, avocat associé au cabinet Péchenard & associés, rappelle que suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, le règlement (...)
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Selon Emmanuelle Sapène, avocate associée au cabinet Péchenard & Associés, nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur (...)
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Deux décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016 précisent les modalités d’application de la loi Macron du 16 août 2015 s’agissant du droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise. La (...)
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En même temps que l'annonce de François Hollande sur ses 10 mesures pour l'emploi, Qapa.fr, 1ère plateforme digitale de travail en France, présente 5 propositions simples à mettre en place et immédiatement (...)
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Alfred Lortat-Jacob et Gauthier Moulins, respectivement avocat associé et juriste au bureau de Paris du cabinet Cornet Vincent Segurel, apportent un éclairage sur une décision du Conseil d'Etat annulant pour excès (...)
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