Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses car ses allégations portant sur la neutralité carbone induisent en erreur le consommateur.

Les associations Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et les Amis de la Terre France ont reproché à la société TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Electricité et Gaz de France d'avoir commis des pratiques commerciales trompeuses.L’action était fondée au principal, sur le dispositif des articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation, issu de la transposition de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. Dans un jugement du 23 octobre 2025 (n° 22/02955), le tribunal judicaire de Paris a retenu que Total avaient (...)