Le 26 novembre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur l’extension éventuelle de la couverture élémentaire fournie en vertu de la directive européenne de 1990 sur les voyages à forfait, aux forfaits "dynamiques", constitués d’éléments assemblés par le consommateur, à partir d’internet, en passant par un site unique ou par plusieurs sites partenaires. Six domaines sont soumis à un réexamen : le champ d’application de la directive sur les voyages à forfait, les informations devant être fournies au consommateur, la responsabilité de l’exécution des services et de l’assistance au consommateur, les modifications du contrat, le label protection des voyages, l’insolvabilité et la faillite. Concernant ce dernier point, la Commission envisage d’étendre la protection (...)