Publication au Journal officiel du 18 décembre 2010 du décret relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.

Le décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2010. Ce décret précise les classes de substances interdites dans la composition des jouets en ce qui concerne l'inflammabilité et la chimie. Il détermine également les classes de substances pour lesquelles les avertissements et les informations relatives aux jouets chimiques sont obligatoires. Enfin, il transpose les modifications introduites à la directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la (...)