La banque doit justifier avoir satisfait à l'obligation de son devoir de mise en garde au regard des capacités financières de l'emprunteur, et des risques de l’endettement nés du découvert.

Une banque ayant assigné Mme X. en paiement d’une certaine somme au titre du solde débiteur du compte, celle ci a invoqué les dispositions applicables au crédit à la consommation et mis en cause la responsabilité de la banque. La cour d’appel d'Orléans, dans un arrêt du 22 janvier 2009, a fait droit à la demande de la banque et a débouté Mme X. de ses prétentions. Cette dernière se pourvoit en cassation soutenant qu’en décidant d’écarter les règles du crédit à la consommation au motif que le compte ouvert par Mme X. aurait une destination professionnelle sans constater que cette destination résultait (...)