A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne une directive interdisant provisoirement l'utilisation de bisphénol A (BPA) dans la fabrication et la mise sur le marché de biberons en polycarbonate pour nourrissons. Les Etats membres ont jusqu'au 15 février 2011 pour adopter et publier cette directive et devront l'appliquer à compter du 1er mars 2011 pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique et à compter du 1er juin 2011 pour la mise sur le marché et l'importation dans l'Union.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)
