Le règlement concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 février 2011.

Après deux ans de négociations, le Parlement européen et les Etats membres se sont accordés le 15 février 2011 sur un règlement qui couvrira tous les services réguliers, nationaux ou transfrontaliers de longue distance (250 km et plus) par bus ou autocar à partir du printemps 2013. La nouvelle législation prévoit des compensations à hauteur de 50 % du prix d’achat en plus du remboursement intégral du ticket si un opérateur annule un service et ne peut honorer son contrat de transport, y compris par d’autres routes ou d’autres moyens de transport, après un retard au départ de deux heures. Le passager souhaitant renoncer au voyage, (...)