Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire.

Un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 19 mai 2011.Ce texte concerne les membres des professions de l'élevage, de l'abattage, de la transformation, du transport et de la distribution d'animaux ou de produits d'origine animale, propriétaires ou détenteurs d'animaux, metteurs sur le marché, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ou de végétaux soumis au contrôle sanitaire.Ce décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions (...)