Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel.

Dans un arrêt du 21 octobre 2009, la cour d'appel de Metz a débouté l'assurée de sa demande tendant à la condamnation de l'assureur à lui verser la rente d'invalidité stipulée au contrat d'assurance.Les juges du fond ont retenu que la clause litigieuse énonce clairement que le contrat indemnise la victime pendant une durée maximale de trois ans après le début de son arrêt de travail par le versement d'indemnités journalières (1095 jours d'indemnités journalières) et que l'invalidité n'est indemnisée que si elle survient au plus tard trois ans après le début de l'arrêt de travail.La Cour de (...)