La direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne a publié le 27 juillet 2011 les résultats de la consultation publique sur la prochaine révision de la directive relative aux produits du tabac, qui portait sur un certain nombre d’options stratégiques telles que : les avertissements graphiques obligatoires - ou images - sur les paquets de produits du tabac ; l’emballage neutre ou générique ; la réglementation des substances nocives et attractives dans les produits du tabac ; la restriction ou l’interdiction de la vente de produits du tabac sur Internet et dans les distributeurs automatiques.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts (...)
