Un projet législatif du Parlement européen vise à améliorer la protection des consommateurs et propose des normes pour rendre les marchés du crédit hypothécaire plus stables et plus flexibles.

Un projet législatif du Parlement européen, présenté et débattu au sein de la commission des affaires économiques le 31 août 2011, améliore la protection des consommateurs et propose des normes pour rendre les marchés du crédit hypothécaire plus stables et plus flexibles et ainsi mieux servir l'économie réelle.Par rapport à la proposition de la Commission, le projet de rapport du parlement étend considérablement la portée du texte législatif afin de protéger le consommateur et d'améliorer le fonctionnement du secteur.Le projet fournit davantage de précisions sur les informations que les emprunteurs doivent (...)