Le Sénat a voté le 22 décembre 2011 un amendement du sénateur-maire socialiste Maurice Vincent, qui interdit de proposer aux particuliers des prêts exprimés dans une monnaie et remboursables dans une autre.
Adopté en première lecture par les députés le 11 octobre 2011, le projet de loi prévoit de renforcer le droit de la consommation concernant l’achat de biens et de services afin de renforcer la confiance des consommateurs et leur capacité à faire jouer la concurrence entre opérateurs.Le titre Ier (articles 1 à 6) contient différentes dispositions visant à renforcer les droits des consommateurs dans divers secteurs de la consommation courante : la grande distribution, le secteur immobilier, le secteur de l’énergie, le secteur des télécommunications, le secteur de la santé.Le titre II (...)
