Publication au JORF d'un décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées “sans OGM".

Un décret du 30 janvier 2012, publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, présente les règles facultatives d'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés" ("sans OGM").Il précise que trois catégories d'ingrédients pourront faire l'objet d'une mention du type "sans OGM" : les ingrédients d'origine végétale (ceux contenant moins de 0,1 % d'OGM), les ingrédients d'origine animale (avec des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d'OGM) et les ingrédients apicoles (lorsqu'ils sont issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures (...)