Publication d'un avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l'obligation de signalement des risques et des mesures prises concernant leurs produits.

Un avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l'obligation de signalement des risques et des mesures prises a été publié au Journal officiel du 11 févier 2012.Les opérateurs professionnels (fabricants, importateurs, distributeurs...) doivent, dès qu'ils en ont connaissance, informer les autorités compétentes des risques présentés par les produits destinés au consommateur qu'ils ont mis sur le marché et des mesures qu'ils ont prises pour écarter ces risques.Ce texte concerne les produits non alimentaires, les denrées destinées à l'alimentation humaine et les aliments pour animaux.Sont exclus de cette obligation les produits (...)