Une proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers a été déposé au Sénat le 26 avril 2012 par la sénatrice Valérie Létard et plusieurs de ses collègues.

Dans le respect des préconisations du rapport du comité national de l'informatique et des libertés publié le 2 août 2011, cette proposition de loi crée le répertoire national des crédits aux particuliers. La mesure la plus efficace pour lutter contre le surendettement des particuliers est sans doute la création de ce répertoire. Sa mise en place permet en effet de prévenir les situations de surendettement et oblige le prêteur à vérifier la solvabilité de l'emprunteur avant d'octroyer un prêt. Il s'agit en particulier d'éviter que des personnes touchées par un (...)