L’avocat général près la CJUE estime que les passagers de vols retardés peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’arrivée prévue.

Dans ses conclusions du 14 mai 2012, l’avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, M. Bot, estime que "les passagers de vols retardés peuvent invoquer le droit à indemnisation lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien". En outre, l’avocat général considère que le droit de l’Union est conforme au principe de (...)