La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique, y compris les produits importés de pays tiers.

Les propositions législatives adoptées par la Commission vise à renforcer la cohérence des dispositions relatives à l'identification et à la traçabilité des produits de consommation ainsi que la coordination des mesures prises par les autorités pour contrôler ces derniers et faire appliquer la législation sur la sécurité des produits dans toute l'Union européenne.Dorénavant, les obligations générales des opérateurs économiques concernant la sécurité de tous les produits de consommation sont harmonisées et les responsabilités des fabricants, des (...)