La DGCCRF publie un guide du vendeur e-commerce visant à faciliter l'adaptation des entreprises au processus de commerce en ligne.

Un guide du vendeur e-commerce a été mis à la disposition des TPE, PME, artisans et professions libérales par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour leur permettre de mieux appréhender l'activité de commerce en ligne, et notamment son cadre juridique. Le guide e-commerce aborde l'ensemble des questions relatives à la création d'une boutique en ligne, offrant des conseils aux entreprises quant au choix des prestataires et les avertissant de certaines précautions à prendre au regard du droit de la propriété intellectuelle. Il présente également les règles régissant les relations commerciales entre les (...)