Un avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour novembre 2016 (sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble (...)
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Publication au JO d'un arrêté dérogeant à l'obligation de marquage pour les œufs vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, sur le site de production.
Un arrêté du 25 novembre 2016, (...)
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L’omission du créancier d’inclure dans le contrat de crédit à la consommation des informations essentielles peut être sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts et aux frais, lorsque cette absence (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté.
Le (...)
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Publication au JO d'un arrêté validant les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Un arrêté du 9 novembre 2016, publié au (...)
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Selon l’avocat général Szpunar, les coûts pour un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doivent pas excéder ceux pour un appel standard.
Une société allemande commercialise des (...)
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En matière de démarchage illicite, la juridiction répressive apprécie souverainement le montant des dommages-intérêts allouées aux victimes constituées parties-civiles nonobstant les dispositions de (...)
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Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 16 novembre 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour octobre 2016(sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution.
Le décret n° 2016-1518 (...)
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Un rapport d’information effectue un bilan de la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Un rapport d’information effectue un bilan de la mise en application de la (...)
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Une proposition de loi portant sur la modification du délai de rétractation du consommateur a été déposée au Sénat le 26 septembre 2016.
Une proposition de loi, déposée au Sénat le 26 septembre (...)
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Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique jusqu’au 4 novembre 2016 relatif à un décret prévoyant l’interdiction dès le 1er janvier 2018 la commercialisation des produits cosmétiques (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Un arrêté du 17 octobre 2016, publié au Journal officiel (...)
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Le décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est soumis à consultation publique jusqu'au 4 novembre 2016.
Le décret (...)
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Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée au Sénat.
Le 18 octobre 2016, le sénateur Roland Courteau a déposé une proposition de loi visant à (...)
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Lorsque des expérimentations animales ont été menées hors de l’UE pour permettre la commercialisation d’un produit cosmétique dans des pays tiers et que le résultat est utilisé pour prouver la sécurité du (...)
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Un débiteur immatriculé au registre des agents commerciaux est exclu du dispositif de traitement du surendettement des particuliers prévu dans le code de la consommation.
Un homme a formé un recours contre la (...)
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La loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de (...)
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