Consommation - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Distinction du vin des autres boissons alcooliques : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres (...)

Indice des prix à la consommation - Octobre 2016

Un avis publié au Journal officiel du 16 novembre 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour octobre 2016(sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)

Tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Publication au JO d'un décret relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution. Le décret n° 2016-1518 (...)

Bilan de la mise en application de la loi relative à la consommation

Un rapport d’information effectue un bilan de la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Un rapport d’information effectue un bilan de la mise en application de la (...)

Délai de rétractation pour les achats sur Internet : dépôt au Sénat

Une proposition de loi portant sur la modification du délai de rétractation du consommateur a été déposée au Sénat le 26 septembre 2016. Une proposition de loi, déposée au Sénat le 26 septembre (...)

Interdiction de la commercialisation de produits cosmétiques comportant des particules plastiques solides : projet de décret

Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique jusqu’au 4 novembre 2016 relatif à un décret prévoyant l’interdiction dès le 1er janvier 2018 la commercialisation des produits cosmétiques (...)

Affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs : modèles et lieux d'apposition

Publication au JO d'un arrêté fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches interdisant de vendre de l'alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Un arrêté du 17 octobre 2016, publié au Journal officiel (...)

Interdiction de vente des cotons-tiges : projet de décret en consultation publique

Le décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est soumis à consultation publique jusqu'au 4 novembre 2016. Le décret (...)

Distinguer le vin des autres boissons alcooliques : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée au Sénat. Le 18 octobre 2016, le sénateur Roland Courteau a déposé une proposition de loi visant à (...)

CJUE : produits cosmétiques dont les ingrédients ont fait l’objet d’expérimentations animales

Lorsque des expérimentations animales ont été menées hors de l’UE pour permettre la commercialisation d’un produit cosmétique dans des pays tiers et que le résultat est utilisé pour prouver la sécurité du (...)

Exclusion des agents commerciaux du dispositif de traitement du surendettement des particuliers

Un débiteur immatriculé au registre des agents commerciaux est exclu du dispositif de traitement du surendettement des particuliers prévu dans le code de la consommation. Un homme a formé un recours contre la (...)

Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité : publication de la loi

La loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de (...)

Rapport d'activité sur le commerce mobile au 1er trimestre 2016

Criteo publie un rapport d'activité sur la situation du commerce mobile au 1er semestre 2016. Criteo publie son rapport d’activité sur le commerce mobile au 1er semestre 2016. Cette série d’études analyse (...)

Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité : adoption en 1ère lecture à l'AN

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité a été adopté par (...)

DGCCRF : contrôle du marché des boissons spiritueuses

La DGCCRF a contrôlé le marché de certaines boissons spiritueuses. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le marché de certaines (...)

CJUE : intervention étatique sur la fixation du prix de fourniture du gaz naturel

Une réglementation permanente des tarifs de fourniture du gaz naturel à l’échelon national, imposée uniquement à certaines entreprises du secteur du gaz naturel, pourrait s’avérer discriminatoire et aller (...)

CJUE : vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés

Une pratique commerciale consistant en la vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de se procurer le même modèle d'ordinateur non équipé de logiciels (...)

Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie. Un projet de (...)

Mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation

Présentation de la mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation. Une note du 10 août 2016 relative à la mission des conciliateurs de justice en matière de (...)

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