La Cour confirme la participation de trois sociétés à une entente sur le marché des sacs industriels en plastique, mais prononce la responsabilité de l'UE dans les préjudices découlant de la durée excessive de (...)
Lire la suite...
Par deux décisions, le Conseil d'Etat annule l'autorisation donnée par l'Autorité de la concurrence de l'acquisition des sociétés Direct 8 et Direct Star par Vivendi et Groupe Canal Plus.
Par deux décisions (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a infligé une amende de 16 millions € à Johnson & Johnson et Novartis pour avoir retardé l'entrée sur le marché d'un analgésique générique, le Fentanyl.
Johnson & (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence sanctionne EDF à hauteur de 13,5 millions d'euros pour avoir favorisé de manière abusive sa filiale active sur le marché émergent du solaire photovoltaïque.
La société S., (...)
Lire la suite...
Se rend coupable de concurrence déloyale un magasin qui fait la promotion et la publicité de cigarettes électroniques et de e-liquide.
Un buraliste avait assigné un vendeur de cigarettes électroniques (...)
Lire la suite...
L'accord conclu à l'issue de la conférence de Bali, réunissant 159 membres de l'OMC, favorisera le développement des échanges et bénéficiera à toutes les parties, au nord comme au sud.
Le ministre du (...)
Lire la suite...
L'appartenance d'une société à un groupe peut être prise en compte pour apprécier si l'exécution immédiate de la décision est susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives. (...)
Lire la suite...
Les pratiques tarifaires de France Télécom n’ayant eu que des effets limités sur le fonctionnement des marchés de détail, la Commission n’est pas tenue de poursuivre une enquête approfondie, selon le TUE. (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence soumet à consultation jusqu'au 2 décembre 2013 la proposition du PMU de s'engager à séparer son activité de paris hippiques en ligne de celle de son réseau physique.
Dans (...)
Lire la suite...
L'agent commercial qui, sans autorisation de son mandant, représente une entreprise concurrente de celui-ci auprès d'un client, commet une faute grave, même si le client se trouve en dehors du territoire (...)
Lire la suite...
Le 21 novembre 2013, l'Union européenne et l'Inde ont signé un protocole d’accord qui instaure un cadre spécifique destiné à renforcer encore la coopération entre la Commission européenne et la (...)
Lire la suite...
La Commission européenne vient d'autoriser une subvention publique de 150 millions d'euros pour la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Dans un communiqué du 20 novembre 2013, la Commission (...)
Lire la suite...
Les aides octroyées par la France à la SNCM ont été considérées comme incompatibles aux règles de l'UE par la Commission européenne.
Le 30 novembre 2013, la Commission européenne a estimé que certaines (...)
Lire la suite...
Les deux lois autorisant respectivement la ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée ont été publiées au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de l'Union européenne juge la subvention annuelle à France Télévisions compatible avec les règles de l'UE.
Suite à la loi 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau (...)
Lire la suite...
Les deux projets de lois autorisant respectivement la ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre l'UE et la République de Corée ont été adoptés sans modification en première lecture par (...)
Lire la suite...
Dans trois avis adressés à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel, l'Autorité de la concurrence appelle à une application accélérée et généralisée du cadre (...)
Lire la suite...
L'ouverture d'un site internet par un franchiseur dans un secteur protégé n'est pas assimilable à une implantation d'un point de vente franchisé.
Une société a conclu un contrat de franchise avec une (...)
Lire la suite...
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à retirer une publicité comparative sur la 4G.
Suite à une plainte d'Orange, dans une ordonnance du 4 octobre 2013, le tribunal de commerce (...)
Lire la suite...
