L'administration fiscale intègre dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 juin 2017 les modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2016 à la procédure de traitements informatiques (...)
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Le CNOCP a publié, le 6 juin 2017, trois projets de normes qui constituent une première étape de l'exercice de rénovation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.
Dans le cadre de (...)
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Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique.
Selon le Think-tank, la régulation (...)
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L’ANC a publié, le 14 juin 2017, une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.
La recommandation n° 2017-02 (...)
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A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel (...)
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La filialisation d’une branche d’activité est une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun qui pose la question de la valorisation des apports lors de l’apport partiel d’actif.
Une (...)
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Une SELARL exploitant une étude notariale doit établir des comptes annuels conformément au Plan comptable général selon la Commission des études juridiques de la CNCC.
Une étude notariale est exercée (...)
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