Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
L'arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre 2018, modifie les arrêtés du 16 (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.
A la suite de l'avis du CNOCP n° (...)
Lire la suite...
L'ANC publie le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018, en cours d'homologation, relatif à la comptabilité des associations.
Le nouveau règlement abroge celui du CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif (...)
Lire la suite...
Le règlement de l'ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des levées de fonds en ICO.
Les jetons, ou tokens, qui peuvent être assimilés à des titres financiers, des contrats (...)
Lire la suite...
Mazars publie un guide présentant les subtilités et particularités de la norme IFRS 15 en 100 questions/réponses.
La mise en œuvre d’IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires peut s’avérer (...)
Lire la suite...
Les fonds monétaires (VNAV, CNAV, LVNAV) sont présumés répondre aux critères d'équivalents de trésorerie au sens de la nouvelle réglementation européenne, selon l'ANC.
Au regard de la nouvelle (...)
Lire la suite...
L’ANC commente les décisions de l’IFRS Interpretations Committee de septembre 2018 relatives aux normes IFRS 9 et IFRS 11.
Si l'Autorité des normes comptables souscrit aux conclusions rendues par l’IFRS (...)
Lire la suite...
