La Commission européenne a annoncé qu’elle avait pris des mesures pour garantir la mise en œuvre de la législation relative au marché intérieur dans dix Etats membres. Elle a notamment saisi la Cour de (...)
Lire la suite...
L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 4 novembre 2009, la version révisée de la norme IAS 24 « Information relative aux parties liées ». Elle simplifie les dispositions relatives (...)
Lire la suite...
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié l’avis n° 2009-16 du 10 novembre 2009 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de (...)
Lire la suite...
A l’occasion de la 32ème rencontre annuelle du conseil de l’IFAC, qui s’est tenue à Washington le 17 novembre 2009, Robert L. Bunting, président de l’IFAC, a rappelé qu’il n’y avait pas (...)
Lire la suite...
Pour certains, la norme Solvabilité II va reproduire les erreurs de la norme Bâle II appliquée au secteur bancaire. Jean Azéma, Directeur général de Groupama SA estime que « le modèle économique de (...)
Lire la suite...
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 déposé à l’assemblée nationale le 16 novembre 2009, comprend des dispositions importantes en matière de comptabilité publique. Le projet de loi (...)
Lire la suite...
Le règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées pose encore aujourd’hui des interrogations sur les valeurs à utiliser et sur le traitement (...)
Lire la suite...
